Dédouanement

Le dédouanement est indispensable lorsque les biens franchissent une frontière soumise à des formalités douanières.

Il permet de :

• déclarer les effets personnels transportés
• vérifier la conformité de l’expédition
• contrôler les biens interdits ou réglementés
• déterminer les droits et taxes applicables
• demander une franchise lorsque les conditions sont réunies
• obtenir l’autorisation de livraison des biens

Les documents demandés et les règles applicables varient selon le pays de destination, la nature des biens et le motif du transfert.

Vous quittez Lyon pour vous installer durablement à New York avec votre mobilier et vos effets personnels.

Pour préparer le dédouanement de vos biens aux États-Unis, il peut être nécessaire de fournir :

• un inventaire détaillé du contenu de l’expédition
• une copie de votre passeport
• les documents relatifs au transport
• le formulaire douanier demandé pour les biens non accompagnés
• les justificatifs concernant certains objets soumis à des restrictions

▷ Les effets personnels et le mobilier utilisés à l’étranger depuis au moins un an peuvent, sous certaines conditions, être admis sans droits de douane. Ils restent toutefois soumis au contrôle des autorités américaines.

Une déclaration incomplète, un document manquant ou un objet réglementé peut retarder la libération et la livraison de l’expédition.

Vous préparez une installation aux États-Unis ? Consultez notre guide pour anticiper les principales démarches.

• Douane : administration chargée de contrôler les biens qui entrent ou sortent d’un territoire.
  ▷ Le dédouanement désigne la procédure réalisée auprès de cette administration.
• Droits de douane : taxes pouvant être appliquées à certains biens importés.
  ▷ Ils peuvent faire partie du dédouanement, mais ne sont pas systématiquement exigés.
• Franchise douanière : exonération de droits et taxes accordée sous certaines conditions.
  ▷ Lors d’un transfert de résidence principale vers la France depuis un pays tiers, certains biens personnels peuvent bénéficier d’une franchise

Dans le cadre d’un déménagement international, nous vous accompagnons dans la préparation et la coordination du dédouanement de vos biens.

Nous :

• vous indiquons les documents nécessaires
• vous aidons à établir l’inventaire des biens transportés
• vous informons des principales restrictions
• transmettons le dossier aux intervenants compétents
• suivons l’avancement des formalités douanières
• organisons la livraison après la libération des biens

La décision finale appartient aux autorités douanières. Notre accompagnement permet toutefois de préparer un dossier complet et de limiter les risques de retard.