Fiscalité : Bien préparer son expatriation

Nous commençons par organiser une séance de présentation durant laquelle nous mettons en lumière les obligations fiscales françaises auxquelles sont soumises les personnes physiques. Nous examinons donc en détail des aspects cruciaux tels que la détermination de la résidence fiscale selon la loi française et les conventions internationales, les avantages fiscaux potentiels pour les expatriés, les différentes catégories d’impôts applicables, les modalités de déclaration des revenus nationaux et étrangers, ainsi que les sanctions en cas de non-respect des obligations fiscales.

Lorsqu’un collaborateur arrive en France, il est soumis à un taux d’imposition neutre initial, qui est souvent plus élevé que son taux d’imposition réel. Cependant, grâce à la déclaration prospective des revenus, ce taux d’imposition neutre peut être ajusté pour prendre en compte le véritable niveau de revenu du collaborateur, et ce dès le début de son séjour. Cette démarche permet ainsi d’éviter le délai d’un an pour ajuster le taux d’imposition, assurant une taxation plus précise dès le départ.

Nous accompagnons également les collaborateurs dans l’évaluation et la soumission des formalités fiscales pour assurer une conformité parfaite avec les réglementations en matière d’imposition. Notre équipe dédiée propose une assistance personnalisée pour la déclaration annuelle de revenus, accompagnant chaque client dans la simplification de ses obligations fiscales.

En France, le régime des impatriés, régi par l’article 155 B du Code Général des Impôts, requiert que le salarié remplisse certains critères. Ce régime autorise une exonération partielle de la rémunération et des jours travaillés à l’étranger sur une période de 8 ans. En parallèle, nous incluons dans notre gamme de services une évaluation de la rémunération non imposable du collaborateur et la préparation de tous les documents nécessaires.

Si vous êtes un collaborateur non-résident fiscal de France, nous proposons un service complet comprenant le calcul de la retenue à la source mensuelle sur votre salaire, la préparation de la déclaration trimestrielle de retenue à la source (formulaire 2494) et la soumission de la déclaration 2041 E aux Services des Impôts des Particuliers (SIP) en France pour l’année suivante, accompagnée de celle de revenus des non-résidents.

Nous veillons à ce que les déclarations d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) de nos clients soient correctement préparées lorsque la valeur nette du patrimoine immobilier dépasse le seuil de 1 300 000 euros. Cette assistance englobe la préparation des formalités IFI lorsque cela est nécessaire, et tient compte des possibilités d’exonération prévues.

Pour finir, en France, depuis le 1er janvier 2019, les entreprises doivent collecter l’impôt sur le revenu en même temps que les cotisations sociales, en appliquant le taux d’imposition transmis par voie électronique par l’administration fiscale pour chaque bénéficiaire de revenus. Cette obligation concerne également les sociétés étrangères versant des salaires imposables à des résidents fiscaux français, nécessitant leur immatriculation en France. De fait, nous assistons le collaborateurs et sa conjointe ou son conjoint dans ce service.